📝 En bref : tout sur le dossier non retenu en CAL
- Dossier non retenu en CAL = pas d’attribution de logement social, mais possibilité de réexamen plus tard.
- Refus notifié par écrit, avec les motifs.
- Motifs fréquents : dossier incomplet, critères non remplis, priorités légales…
- Recours possible : écrire au bailleur, saisir la commission de médiation ou le tribunal administratif.
- Vous pouvez repasser en commission sous conditions, mais mieux vaut travailler votre dossier avant !
C’est la douche froide ? Vraiment. Mais je vais tout décortiquer : explications, erreurs classiques, conseils bruts pour la suite. Ça m’est déjà arrivé, et oui, c’est rageant. Mais rien n’est fichu. On fait le point ?
L’après-dossier non retenu n’est pas une impasse, même si sur le moment, la sensation de mur semble totale. J’ai pris une tempête au courrier : un refus sec, trois phrases et basta. J’aurais aimé tomber sur un guide comme celui-ci plutôt qu’errer de forum en forum… Imaginez, il existe par exemple une délai de réponse après commission logement qui doit être respecté, et pourtant on n’en parle jamais dans la paperasse qu’on reçoit.
Qu’est-ce qu’un dossier non retenu en CAL ?
On parle de dossier non retenu en CAL quand la Commission d’Attribution de Logements (CAL) examine votre demande de logement social et… décide de ne pas vous sélectionner pour le logement visé. C’est le « non » silencieux, souvent plus démoralisant qu’un refus brutal. Pourquoi ? Parce qu’aucun logement ne vous est attribué. Votre dossier n’a pas convaincu, ou il est resté en bas de la pile à cause de critères que, parfois, on découvre sur le tas.
Le truc, c’est que la CAL, ce n’est pas un monstre froid. Son rôle ? Attribuer, mais aussi trier, prioriser. C’est ce qui fait que certaines familles attendent (trop) longtemps, et que d’autres passent « hors concours ». Le mot-clé ici : arbitrage. La CAL se base sur la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et sur l’article L441-2-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. C’est ce qui oblige, par exemple, à vous notifier un refus, et à motiver le pourquoi du comment.
- La CAL n’attribue pas tous les logements.
- Elle priorise les situations les plus urgentes ou répondant aux critères précis.
- Refus ne veut pas dire fin du parcours, ni que le dossier est perdu.
Ce qui me trouble ? L’opacité du processus. Beaucoup pensent que « non retenu » vaut « dossier nul », alors que la situation est plus nuancée. Parfois, c’est juste « pas le bon moment, pas le bon logement ».
Les conséquences d’un dossier non retenu en CAL sur votre demande de logement
Tomber sur la mention « dossier non retenu en CAL » fait mal, c’est certain. Mais cette étape ne signe pas l’arrêt de mort de votre demande. Plusieurs scénarios :
- Votre demande de logement reste active.
- Le dossier pourra être remis en commission lorsqu’un autre logement correspondant se libère.
- Sauf erreur de fond (dossier irrecevable), il n’y a pas d’exclusion automatique du parc social.
Vous voilà donc à attendre – encore – mais, franchement, je connais des familles qui ont attendu trois ou quatre passages avant d’avoir un « oui ». C’est rageant, franchement. Mais il suffit d’un alignement de planètes – bon logement, bon dossier, bon contexte social – et la suite peut radicalement changer.
Et si, en attendant, vous rénovez votre salle de bain ou investissez dans une salle de bain Aubade ? (Je sais, humour un peu acide… mais ça détend.)
Notification et motivation du refus : ce que dit la loi
Attention, la loi oblige que toute décision négative soit notifiée par écrit et motivée. On doit vous expliquer – même brièvement – pourquoi le logement ne vous est pas attribué. C’est l’article L441-2-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. Si vous recevez un refus non motivé, c’est un point d’appui pour un recours.
Les raisons les plus courantes d’un dossier non retenu en CAL
Soyons francs : le vocabulaire administratif est éloigné du vécu des familles. « Non attribution », « refus d’attribution logement social », « dossier non retenu en CAL », tout ça paraît flou alors que, la plupart du temps, la réalité est bêtement pragmatique.
| Motifs fréquents | Détails concrets |
| Dossier incomplet | Pièces manquantes, justificatif périmé, oubli de signature… La toile d’araignée des pièces à fournir ne pardonne rien. |
| Non respect des critères | Revenus trop élevés ou trop faibles, composition du foyer, pas la bonne commune… La commission d’attribution de logements (CAL) ne négocie pas sur les règles. |
| Priorités légales | Personnes en situation de handicap, familles prioritaires DALO, violences conjugales… Certaines situations passent devant, c’est la loi. |
| Logement inadapté à votre profil | Demande pour un T3, logement disponible = T2 : recalé, même si personne d’autre n’en veut. |
| Nombre de demandes supérieur aux logements disponibles | Triste réalité : il peut y avoir 30 ou 60 dossiers pour un appartement ! |
Dans mon cas, j’avais omis un justificatif d’impôt. Pas faute de bonne volonté, juste noyé sous la paperasse. J’aurais voulu qu’on me le dise plus tôt – ou me donne la liste comme une checklist bien ficelée. Mais non, retour à la case départ.
Préparer son dossier pour éviter d’avoir un dossier non retenu en CAL
Voici la check-list que j’aurais voulu avoir : simple mais redoutable. Objectif : ne plus s’entendre dire « dossier non retenu en CAL » à cause d’une bêtise évitable.
- Revenir sur la liste des pièces obligatoire (préfecture, bailleur, mairie… parfois elles diffèrent).
- Scanner TOUS les documents et les vérifier (dates et événements récents, revenus, situation familiale à jour).
- Écrire une lettre de motivation courte et précise : mettez en avant vos difficultés, votre projet, tout ce qui rend votre situation unique (ça compte).
- En cas de doute, passer par une assistante sociale ou la Caisse d’Allocations Familiales pour valider le dossier avant dépôt.
- Penser à relancer et à demander, noir sur blanc, où en est votre demande s’il n’y a pas de réponses dans le délai de réponse après commission logement.
Arrêter d’avoir honte de poser des questions n’est PAS futile. J’ai perdu un an avant de comprendre ça. L’administration n’est pas là pour deviner que votre dossier est fragile sur tel ou tel point. C’est parfois violent, mais vrai.
Motifs légaux de non attribution par la CAL
Parlons droit. Les textes sont clairs mais rarement vulgarisés. Selon l’article L441-2-2 du CCH, la commission doit notifier par écrit et motiver tout refus. Et elle doit appliquer un ordre de priorité :
- Bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO).
- Personnes reconnues prioritaires par une décision préfectorale.
- Familles ou personnes en situation de handicap, précarité majeure ou sortant de dispositifs de prise en charge (hébergement d’urgence…).
Si vous n’êtes retenu ni dans l’une ni l’autre de ces cases, il reste que le bailleur social garde une marge discrète, aussi – il ne le dit pas, mais la réputation du candidat (impayés précédents, conflits connus) entre aussi dans la danse. On voit de tout, croyez-moi.
Que faire après un dossier non retenu en CAL ?
Le choc passé, le corps tremblant encore de déception, il faut réagir – pas subir. On a tous tendance à s’enfermer dans le silence et la résignation. Mauvais plan. Voici les étapes immédiates après la mention tant redoutée de « dossier non retenu en CAL ».
- Lire la notification attentivement : repérez les motifs réels, juridiquement exploitables.
- Demander par écrit une explication claire si le motif paraît flou ou incomplet.
- Vérifier, avec l’aide, si possible, d’un professionnel social, que le refus est légitime et respecte les textes.
- Préparer une mise à jour complète du dossier, et signaler tout changement de situation (revenus, santé, composition du foyer…)
- Envisager un recours dossier non retenu CAL si le motif est contestable ou la procédure bâclée.
Pas besoin de harceler la commission. Un courrier bref, poli, direct, fait souvent bouger les lignes. Soyez tenaces – sans agressivité. J’ai vu des exemples où, après une simple relance, le dossier reprenait vie. C’est fou, mais humain, tout simplement.
Parfois, il faut savoir patienter. Pour ceux qui veulent meubler l’attente autrement, pourquoi ne pas s’intéresser à l’optimisation de son enduit extérieur ? Ça occupe l’esprit, au moins temporairement.
Les recours administratifs face à un dossier non retenu en CAL
Vous pensez que votre dossier non retenu en CAL a été injustement traité ? Voici ce que j’aurais aimé savoir, il y a quelques années :
- Saisir la commission de médiation départementale (DALO), si vous estimez votre cas prioritaire.
- Adresser un recours gracieux au bailleur social dans un délai de deux mois à compter de la notification.
- Aller plus loin, si besoin – le recours contentieux au tribunal administratif est possible si la loi n’a pas été respectée.
N’hésitez pas à contacter un assistant social ou une association spécialisée. Ils connaissent les ficelles, ils savent orienter. Attention : respecter les délais ! Deux mois, pas un jour de plus. On l’oublie, et hop, c’est trop tard.
J’ai connu un couple qui pensait qu’il fallait attendre gentiment une deuxième notification… Perdu. Ils avaient 60 jours pour écrire, point barre. C’est dur, mais c’est la règle.
Délai entre deux passages si votre dossier est non retenu en CAL
Vous vous demandez sûrement : combien de fois peut-on repasser en commission logement après un « non » ? Bonne question.
| Fréquence des commissions | Délais moyens d’attente |
| Toutes les 2 à 4 semaines, selon la commune ou le bailleur | 1 à 6 mois, selon l’urgence de la situation et la disponibilité des logements |
Aucune règle ne limite le nombre de passages : c’est le nombre de logements adéquats qui conditionne tout. Plus votre dossier est solide et plus il colle à la réalité du parc, plus vos chances augmentent à chaque cycle.
Combien de fois peut-on repasser en commission logement ?
Le nombre de passages en commission n’est pas plafonné. Oui, vous avez bien lu ! Après un dossier non retenu en CAL, votre demande reste dans le pipeline ; elle est donc réétudiée chaque fois qu’un logement adapté se libère.
- Selon les règles locales, certains dossiers ont même la priorité au deuxième ou troisième passage.
- Les délais dépendent du nombre de demandes et de la rotation du parc social.
- Astuce : à chaque passage, mettez à jour votre dossier : nouvelles situations, justificatifs récents, etc.
Un détail… Frustrant parfois, mais en insistant, on finit souvent par gagner. J’ai connu des dossiers rejetés deux, trois fois, qui ont finalement reçu un « oui ». La persévérance reste l’arme secrète… et la mise à jour, la meilleure tactique.
Renseignez-vous aussi sur Alin action logement : parfois, changer de mode d’accès débloque des solutions auxquelles vous ne pensiez pas.
Préparer son dossier pour éviter d’avoir un dossier non retenu en CAL
D’accord, une récidive de dossier non retenu en CAL, ça use. Alors, revenons à la base. Ce n’est pas juste un dossier à remplir, il faut une stratégie. Préparez une pile de doubles, faites-vous aider, et si possible, demandez à quelqu’un qui s’y connaît de relire.
- Assembler une liste à cocher de tous les documents, sans exception.
- Vérifier que chaque formulaire porte bien votre signature (manuscrite ET datée).
- Ne pas oublier l’avis d’imposition (complet !), parfois même la taxe foncière ou l’attestation de non-propriété selon votre région.
- Écrire, encore, une lettre précisant vos difficultés et vos atouts – oui, ça compte.
- Se présenter, quand c’est possible, le jour du passage en commission (ou envoyer un représentant).
En 2022, j’ai accompagné une famille pour monter leur dossier : la différence, ce fut la lettre personnalisée et la relance téléphonique. Ça a marché à la seconde tentative. Osez, vraiment. Ce sont les petits détails qui changent tout.
Comment contester un refus ou un dossier non retenu en CAL ?
Vous pensez que le refus est injustifié ? Vous n’êtes pas seul. Voici comment, point par point, lancer un recours dossier non retenu CAL pour donner toutes les chances à votre réclamation :
- Écrivez au bailleur une lettre recommandée AR expliquant pourquoi vous contestez la décision (argumentez : pièces, situations nouvelles, non-respect des priorités…).
- Demandez un réexamen du dossier en insistant sur toute aggravation de votre situation (santé, financière, familiale…).
- Faites appel à la commission de médiation départementale si vous remplissez les critères DALO ou si la situation devient critique.
- En dernier recours, saisissez le tribunal administratif, surtout si la décision n’est pas motivée.
Modèle basique (testé et approuvé !) :
Objet : Contestation refus d’attribution logement social / dossier non retenu en CAL
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la notification datée du … concernant le refus d’attribution de logement pour lequel j’étais candidat(e).
Je souhaite contester cette décision pour les motifs suivants : [explicitez les éléments nouveaux, erreurs potentielles, aggravation de la situation…].
Je vous prie de bien vouloir procéder à un réexamen de mon dossier, dans le respect de la procédure prévue à l’article L441-2-2 du CCH.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer…
Signature, coordonnées complètes
C’est scolaire, certes, mais ça rassure d’avoir un cadre. Faites court, direct, sans vous perdre en émotions. Les faits, toujours, priment.
Pendant qu’on y est, en parlant d’installation électrique, autant faire les choses dans les règles, non ? Si par la suite, vous emménagez et souhaitez brancher jours/nuit, jetez un œil à ce guide sur le branchement contacteur jour nuit.
Dossier non retenu en CAL : que faire quand la loi n’est pas respectée ?
Il arrive – plus souvent qu’on ne le croit – que la décision ne soit pas motivée, ou que la notification n’arrive jamais. Là, c’est jackpot (administratif, hein). La loi est de votre côté. Saisissez tout de suite la commission de médiation, puis le tribunal administratif si personne ne réagit. Faites vite. Retard = perte de recours = plus aucune chance.
- Gardez copie de toutes vos démarches (lettres, relances, justificatifs de dépôt).
- Contactez une association de locataires ou d’aide au logement : ils connaissent parfaitement la procédure.
- Tenez bon – les délais sont souvent longs, mais persévérez.
C’est lourd à vivre, épuisant, mais vous n’êtes pas seul. Les textes protègent le demandeur – à condition de s’en servir. Et n’oubliez jamais : la persistance paie.
En attendant, pourquoi ne pas repenser l’organisation de votre coin cuisine ? J’ai justement testé l’assemblage plan de travail : histoire de passer le temps utilement.
Dossier non retenu en CAL : combien de fois repasser en commission ?
Un point qui intrigue beaucoup : la répétition des passages – ou comment « repasser sa chance » avec le même dossier. La réponse ? Tant qu’il y a des logements, tant que vous n’êtes pas radié, vous pouvez retenter. C’est décourageant parfois, mais chaque commission réinitialise les chances… avec les nuances du contexte social local, ça c’est vrai.
- Entre chaque passage, mettez TOUJOURS à jour vos pièces.
- Si votre situation se détériore, signalez-le immédiatement au bailleur.
- Demandez explicitement un réexamen : ça paraît bête, mais ça marche (j’ai vu des refus se transformer en priorités après une simple lettre).
La clé : insistance, patience, et anticipation. Oui, c’est usant. Mais lâcher l’affaire, c’est accepter le système tel qu’il est. Ce n’est pas mon genre… Et sûrement pas le vôtre, non ?
Différence entre refus et non attribution par la CAL : le vrai du faux
Je reviens sur un truc qui m’a tapé sur les nerfs : « refus » n’est pas synonyme, juridiqement parlant, de « non attribution ». Refus : la commission bloque activement votre candidature, le logement va à quelqu’un d’autre. Non attribution : aucun logement ne correspond, le dossier revient à l’attente. Dans les deux cas, la motivation écrite est obligatoire.
Pour le vivre au quotidien : dans la réalité, c’est la même douleur mais pas le même levier de recours. Un simple « non attribution » laisse la porte ouverte, le « refus » ferme la discussion… du moins en théorie.
Conclusion : ce qu’il faut retenir pour survivre à un dossier non retenu en CAL
On ne choisit pas d’être recalé par la CAL. Mais on choisit de ne pas rester passif. Dossier non retenu en CAL ? Réfléchissez, réinventez votre dossier, frappez à toutes les portes possibles. Relancez, faîtes-vous aider. Vous avez le droit au logement. Ne l’oubliez jamais.
Et si cet article vous a ouvert les yeux, partagez-le. Il y a trop de personnes seules dans la jungle des refus. Ensemble, on est juste… plus forts.
